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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2