Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D643-2, Art. D643-34, Art. D643-3, Art. D643-13, Art. D643-15, Art. D643-17, Art. D643-19, Art. D643-25, Art. D643-32-1, Art. D643-32-2, Art. D643-32-4, Art. D643-32-5, Art. D643-32-6, Art. D643-32-7, Art. D643-32-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D643-15-2