Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Sct. Sous-section 4 : Sportifs de haut niveau, Art. D613-30-1, Art. D613-30-2