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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-780 du 9 juillet 2024 relatif aux procédures de suspension du repos hebdomadaire en agriculture)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-780 du 9 juillet 2024 relatif aux procédures de suspension du repos hebdomadaire en agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R714-10