Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en deçà duquel la fonction de coordination est occupée par un seul médecin coordonnateur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-156