Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-778 du 9 juillet 2024 portant modification du décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023
Art. 10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-960 du 19 octobre 2023
Art. 1, Art. 3