Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Mesures de police sanitaire en cas de suspicion, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation, Sct. Section III-1 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype exotique, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootique, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre IV : Vaccination, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 33, Sct. Annexes, Art. Annexe I