Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »)
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.