Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-733 du 27 juin 2014
Art. 2, Art. 3