Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lirac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lirac »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1509 du 10 novembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe