Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019
Art. 13, Art. 24, Art. 33, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019
Art. 9 bis