Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/07/2024 au 30/11/2024 (Arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions)

A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant aux mentions du brevet professionnel suivantes ne peut être ouverte :

- mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé ;
- mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 31 octobre 2016 susvisé.