Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. Annexe I