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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme)

Art. 3. - Pour être autorisé à organiser la formation, tout organisme public ou association nationale doit disposer:
a) D'équipes pédagogiques prévues à l'article 3 du décret du 5 novembre 1992 susvisé;
b) Des matériels techniques et pédagogiques nécessaires à la formation.