Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme)
Art. 2. - L'obtention de l'habilitation aux organismes ou de l'agrément aux associations nationales pour la formation d'instructeur de secourisme est soumise à une déclaration préalable au ministre chargé de la sécurité civile. La déclaration donne lieu à enregistrement.