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Article D312-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D312-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

La formation aux premiers secours, validée par le certificat de compétences de citoyen sauveteur, ou équivalent, de la filière citoyenne mentionnée à l'article R. 726-1 du code de la sécurité intérieure, est assurée par des organismes habilités dans les conditions prévues aux articles R. 726-3 et suivants du même code, parmi lesquels figurent notamment les services du ministère de l'éducation nationale.