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Article R412-117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R412-117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

L'examen de reprise a pour objet :

1° De vérifier que le poste de travail que doit reprendre la personne détenue ou le poste de reclassement auquel elle doit être affectée est compatible avec son état de santé ;

2° D'examiner, le cas échéant, les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par la personne détenue ou les propositions de reclassement faites par le donneur d'ordre ;

3° Le cas échéant, de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement de la personne détenue ;

4° D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.