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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D841-5