Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus)