Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-775 du 8 juillet 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne pour le secteur de l'aviation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D229-37-2-1