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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6431-82