Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d'utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1322-77, Art. R1322-82, Art. R1322-84