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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-767 du 8 juillet 2024 relatif à l'assiette et aux taux de cotisations des personnels hospitalo-universitaires titulaires affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-767 du 8 juillet 2024 relatif à l'assiette et aux taux de cotisations des personnels hospitalo-universitaires titulaires affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-527 du 5 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3