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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours)

I.- A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-48 du 20 janvier 1997
Art. 3, Art. 4, Art. 11-1, Art. 12

II. - Les dispositions du I du présent article sont applicables en Polynésie française.