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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l'alternance par France compétences)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l'alternance par France compétences)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-25