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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-774 du 8 juillet 2024 portant publication des résolutions 2022-II-10 et 2022-II-11 adoptées le 8 décembre 2022 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-774 du 8 juillet 2024 portant publication des résolutions 2022-II-10 et 2022-II-11 adoptées le 8 décembre 2022 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1))


La résolution 2022-II-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à l'adaptation du règlement concernant les ports de stationnement nocture Boven-Rijn, Waal et Lek et le port de refuge et de sécurité d'Emmerich sera publiée au Journal officiel de la République française.