Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre accessoire, à des activités de formation des écoles nationales supérieures d'architecture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre accessoire, à des activités de formation des écoles nationales supérieures d'architecture)
Les sommes mentionnées à l'article 1 sont indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.