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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre accessoire, à des activités de formation des écoles nationales supérieures d'architecture)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre accessoire, à des activités de formation des écoles nationales supérieures d'architecture)


Les montants des rémunérations couvrent le temps de préparation et les travaux de contrôle des connaissances.