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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre accessoire, à des activités de formation des écoles nationales supérieures d'architecture)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre accessoire, à des activités de formation des écoles nationales supérieures d'architecture)


Les cours magistraux et les travaux dirigés effectués par les intervenants extérieurs dans les écoles nationales supérieures d'architecture dans le cadre d'activités des missions énumérées à l'article 1er du décret n° 2018-108 susvisé, hors la participation aux jurys, sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension fixée à :


1. Cours magistraux : 62,09 € ;
2. Travaux dirigés : 41,41 €.