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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine)


ANNEXE 2
EXIGENCES DE QUALITÉ DES EAUX RÉUTILISÉES


Les caractéristiques des eaux réutilisées et les usages qui en sont faits sont compatibles avec les prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires définie par le règlement (CE) n° 178/2002
Eaux usées traitées recyclées :


Catégories d'usages
(article 2)
Exigences minimales de qualité
(article 4)

1.1 : Contact direct, sans étape de maitrise
Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007

1.2 : Contact direct, avec étape de maitrise
Paramètres bactériologiques :
- Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007
Paramètres physico-chimiques :
- Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 4.

2.1 : Contact indirect, sans étape de maitrise
Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007

2.2 : Contact indirect, avec étape de maitrise
Paramètres bactériologiques :
- Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis par l'arrêté du 11 janvier 2007
Paramètres physico-chimiques :
- Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 34

3 : Sans contact
Paramètres bactériologiques :
- Escherichia coli : absence dans 100 ml
- Entérocoques : absence dans 100 ml


Eaux recyclées issues de la matière première et eaux de processus recyclées :


Catégories d'usages
(article 2)
Exigences minimales de qualité
(article 5)

1.1 : Contact direct, sans étape de maitrise (incluant eau ingrédient)
Paramètres bactériologiques :
- Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis dans l'annexe 1 de par l'arrêté du 11 janvier 2007
Paramètres physico-chimiques :
- Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.

1.2 : Contact direct, avec étape de maitrise (incluant eau ingrédient)
Eau propre, prenant en compte les paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.

2.1 : Contact indirect, sans étape de maitrise
Paramètres bactériologiques :
- Valeur limites fixées pour les paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine tels que définis dans l'annexe 1 de l'arrêté du 11 janvier 2007
Paramètres physico-chimiques :
- Paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.

2.2 : Contact indirect, avec étape de maitrise
Eau propre, prenant en compte les paramètres identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.

3 : Sans contact
Paramètres pertinents pour l'usage considéré tels qu'identifiés à travers l'analyse des dangers tels que définie à l'article 5.