Maîtrise du processus de collecte, traitement, stockage, distribution et utilisation d'eaux usées traitées recyclées.
I. - Le titulaire de l'autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées doit s'assurer de la conformité de ces eaux avec les exigences de qualité sanitaire au moyen :
- d'un programme de surveillance des procédés de traitement portant sur les paramètres technologiques pertinents identifiés par l'étude faite selon les principes HACCP, avec des analyses rapides de terrain ou à l'aide de dispositifs de mesure en continu ;
- d'un programme de vérification périodique de l'efficacité du plan HACCP etdes analyses portant sur l'ensemble des paramètres identifiés comme pertinents par l'analyse des dangers mentionnée aux articles 3 et 4.
Les programmes de surveillance des procédés de traitement et de vérification du plan HACCP sont décrits dans l'arrêté préfectoral défini à l'article R. 1322-79 du code de la santé publique.
Tous les paramètres définis sur la base de l'analyse des risques mentionnée aux articles 3 et 4 doivent être analysés selon une fréquence définie par l'exploitant et lui permettant de maîtriser ces risques.
II. - Lorsqu'un traitement de désinfection est mis en œuvre, le titulaire de l'autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées prend toutes les mesures nécessaires pour garantir et contrôler l'efficacité du traitement appliqué. Les concentrations en sous-produits de désinfection doivent être maintenues au niveau le plus bas possible, sans pour autant compromettre l'efficacité de la désinfection et dans tous les cas être conformes aux exigences de qualité définies à l'annexe 2.
III. - Si l'exploitant a des raisons de penser que des dangers autres que ceux identifiés comme pertinents au titre de l'article 4 peuvent être présents dans les eaux usées traitées recyclées en quantité ou en nombre suffisant pour contaminer les denrées à un niveau compromettant leur salubrité, il met en œuvre sans délai des investigations et réalise des analyses pour évaluer le risque et prend, si besoin, toutes les mesures permettant de réduire ce risque à un niveau acceptable.
IV. - Sur la base de l'analyse des dangers mentionnée à l'article 4, le nombre de paramètres pertinents identifiés conformément audit article ou les fréquences d'échantillonnage fixées par le professionnel sont augmentés lorsqu'une au moins des conditions suivantes est remplie :
- la liste des paramètres à contrôler ou les fréquences d'analyses établies sont insuffisantes pour remplir les obligations imposées en vertu de l'article 4 ;
- une vérification supplémentaire est requise aux fins du III du présent article ;
- la surveillance des procédés est inadaptée pour assurer la maîtrise des risques pour la santé humaine à toutes les étapes de collecte, traitement, stockage, distribution et utilisation de ces eaux.
L'arrêté préfectoral défini à l'article R. 1322-79 du code de la santé publique est mis à jour en conséquence, conformément aux dispositions prévues par le I du présent article et au III de l'article 4.