Qualité des eaux brutes en vue de la production des eaux usées traitées recyclées.
I. - L'exploitant de l'établissement de production des eaux usées traitées recyclées doit prendre en compte l'origine et les caractéristiques des eaux brutes telles que définies à l'article R. 1322-76 du code de la santé publique dans le cadre de l'élaboration du plan d'analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (plan HACCP), fondé sur les sept principes HACCP retenus par le règlement (CE) n° 852/2004 susvisé ainsi que de ses bonnes pratiques d'hygiène.
II. - Avant tout traitement complémentaire nécessaire à leur recyclage, les eaux usées doivent subir, au sein de l'établissement dont elles sont issues, un traitement en station de traitement des eaux usées permettant l'atteinte des valeurs limites d'émissions prescrites dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (régime de déclaration, enregistrement et autorisation).
III. - S'agissant de l'activité de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées, l'exploitant doit caractériser en sortie de station de traitement des eaux usées la qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux usées traitées recyclées et notamment :
1. Identifier les polluants et contaminants raisonnablement prévisibles des eaux brutes et les caractériser en faisant référence en particulier :
a. Aux paramètres réglementés pour les eaux destinées à la consommation humaine faisant l'objet d'une limite de qualité définie à l'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé ;
b. Aux critères microbiologiques définis par le règlement (CE) n° 2073/2005 susvisé ;
c. Aux contaminants réglementés définis par le règlement (UE) 2023/915 susvisé.
2. Identifier tout autre agent biologique ou chimique d'intérêt en se fondant sur un bilan des intrants potentiels qui sont susceptibles de compromettre la salubrité des denrées alimentaires tels que :
a. Les produits chimiques utilisés sur le site concerné, du traitement éventuel des eaux recyclées, au cours du processus de préparation des denrées alimentaires et notamment lors du nettoyage des installations et lors de la maintenance des locaux et des équipements ;
b. Les différents dangers susceptibles d'être amenés par les matières premières, par les emballages ou pouvant être libérés à partir des matériaux constituant les équipements utilisés dans le processus de préparation des denrées alimentaires ;
c. Les sous-produits pouvant être formés à partir de ces différents intrants.
3. Evaluer le niveau de contamination des eaux brutes pour chaque danger identifié à l'alinéa 1 ci-dessus, ainsi que son impact sanitaire potentiel en cas de contact direct ou indirect avec les denrées alimentaires.