Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10