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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R561-3, Art. R775-38