Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991
Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991
Art. 12, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991
Art. 17