Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 16 août 1901
Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 août 1901
Art. 6-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 août 1901
Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret du 16 août 1901
Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4