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Article D633-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D633-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


I.-Le taux des cotisations assises sur l'assiette de cotisations dans la limite du plafond est fixé à 17,15 %.

II.-Le taux des cotisations assises sur la totalité de l'assiette de cotisations est fixé à 0,72 %.