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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-758 du 6 juillet 2024 relatif à la prime d'accompagnement des fonctionnaires à la création de l'Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-758 du 6 juillet 2024 relatif à la prime d'accompagnement des fonctionnaires à la création de l'Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection)


ANNEXE 1


Année d'application

Coefficient de dégressivité

2028

0,83

2029

0,66

2030

0,50

2031

0,33

2032

0,16

2033

0