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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-749 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-749 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6, Art. D718-5