Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-749 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n°2016-1213 du 12 septembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5