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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-735 du 5 juillet 2024 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire à la Régie autonome des transports parisiens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-735 du 5 juillet 2024 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire à la Régie autonome des transports parisiens)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R79