Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.