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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »)

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A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null