Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »)
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université » est dissous.