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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-748 du 6 juillet 2024 relatif à l'aide aux étudiants n'ayant pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-748 du 6 juillet 2024 relatif à l'aide aux étudiants n'ayant pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R822-1-1