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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024 relatif à la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024 relatif à la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D621-18-2, Art. D621-18-3, Art. D621-18-4