Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré)
L'article 9 du décret du 4 août 2023 susvisé est abrogé.