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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré)


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972
Art. 13 sexies