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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D1335-6, Art. D1335-7, Art. D1335-8, Art. D1335-9, Art. D1335-10