Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R242-6-1