Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-745 du 5 juillet 2024 ouvrant l'accès au concours interne du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat aux membres du corps des assistants socio-éducatifs d'administrations parisiennes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 21, Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directe, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Sct. Annexe, Art. null